21 a rue André Malraux
ZI de Krafft - 67150 ERSTEIN
Tél: 03.88.98.86.13
Fax: 03.88.98.86.39
melly-incendie@orange.fr

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Contrats d'entretien

Blocs autonomes d'éclairage de sécurité

A ) contenu des prestations

Le présent contrat porte uniquement sur la vérification et les tests de bon fonctionnement des BAES. Il exclut la fourniture des pièces de remplacement nécessaires. Toute anomalie de fonctionnement sera signalée à l'abonné. Un devis de remise en état se verra adressé à l'abonné, et sera à nous retourner accepté, avant tous travaux.

B) Responsabilité :

La responsabilité de Melly Incendie SARL est limitée à la bonne exécution des opérations décrites ci-dessus. L'abonné en dehors de la vérification objet du contrat, doit veiller au bon état de son installation, satisfaire à toutes les conditions techniques réglementaires, assurer la responsabilité de la conforformité ou non à la réglementation en vigueur.

C) Conditions de prix (indiquées HT TVA en vigueur en sus)

D) Durée de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, d'année en année. Il est résiliable à son échéance avec un préavis de trois mois. En cas de changement de propriétaire, le contrat continu de plein droit.